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AGAPL DE PROVENCE
Association de Gestion Agréée des Professions Libérales 
De Provence
Membre de l'UNASA
Union Nationale des Associations Agréées
Développement de
l'usage de la comptabilité
Assistance en matière
administrative et fiscale
Formation
Dossier de gestion
Dossier d'analyse de prévention de
prévention des difficultés économiques
Télétransmission des
déclarations fiscales
Contrôles
Compte Rendu de
Mission
Des
séances gratuites sont organisées régulièrement à
l’intention des professionnels libéraux adhérents de l’AGAPL
de PROVENCE sur la tenue des documents comptables de base.
Ces réunions permettent à nos adhérents d’accomplir plus
facilement leurs obligations administratives et fiscales.
Ces
réunions sont animées par des professionnels spécialisés
dans différents domaines :
·
Juridique
·
Gestion
·
Social
·
Fiscalité
·
Communication / commercialisation
·
Développement personnel
Elles
sont organisées sous différentes formes :
·
Demi-journées
·
Journées
·
Conférences
·
Soirées
·
Dîners-débats
·
Séminaires résidentiels
·
Missions d'études à l'étranger
Nos
programmes sont édités tous les trimestres. Vous
pouvez bénéficier de renseignements en cliquant sur ce
lien :
ou
l'imprimé directement sous la rubrique des
Téléchargements.
Notre
association peut poser des questions écrites ou orales
pour le compte des ses adhérents à l’administration
fiscales. Des réunions d’information sur la
réglementation fiscale et les modifications qui lui sont
apportées sont également organisées.
Il
s’agit d’un commentaire économique et financier des comptes
de votre activité mettant en évidence vos points forts et
vos points faibles. Ce dossier communiqué annuellement,
reprend les éléments de votre déclaration et vous apporte
une vision plus précise de votre résultat fiscal.
Ce
recueil relate, jusqu’à vos trois années antérieures,
l’évolution de vos chiffres et vous donne également des
renseignements complémentaires à partir des statistiques
professionnelles (double information de nos statistiques :
moyenne professionnelle et moyenne par quartile la plus
approchante avec vos résultats).
Il
aura pour vocation au travers d’un dossier (dossier en cours
d’élaboration) :
• de vous prémunir des difficultés financières à venir,
• d’identifier les difficultés auxquelles votre entreprise
peut avoir à faire face,
• d’appréhender le niveau réel de ses difficultés afin
de vous orienter vers les solutions les plus adaptées.
Ce
dossier d’analyse personnalisé devrait être une synthèse,
pour la mise en place de bonnes pratiques de la prévention,
afin de pérenniser votre entreprise.
Dans
le cadre de la nouvelle réglementation applicable aux
Association de Gestion Agréées, nous avons décidé
d’anticiper le processus de la dématérialisation de
l’attestation et de la liasse fiscale 2035.
Nous
vous rappelons que la dématérialisation est un moyen de
transmission de vos documents fiscaux par le réseau Internet
vers la Direction Générale des Impôts centralisée à
Strasbourg.
Cette
procédure qui n’est qu’optionnelle pour l’exercice clôturant
en 2007 (le document 2035 sous forme papier reste encore
toléré) deviendra obligatoire pour 2008.
Veuillez trouver ci-joint le tableau qui résume notre
service :
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Adhérent ayant un Expert Comptable |
L’Expert Comptable télétransmet la déclaration 2035
et les annexes à la DGI
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L’AGAPL DE PROVENCE télétransmet l’attestation à la
DGI |
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L’Expert Comptable n’utilise pas la télétransmission
et adresse sous format papier la déclaration 2035 et
ses annexes à L’AGAPL de PROVENCE. |
L’AGAPL DE PROVENCE a reçu mandat et convention de
l’adhérent, elle peut télétransmettre la déclaration
et les annexes ainsi que l’attestation à la DGI |
|
L’Expert Comptable n’utilise pas la télétransmission
avec un portail mais utilise l’envoi EDI TDFC pour
la déclaration 2035 et ses annexes pour l’adresser
sur le courriel de l’AGAPL
de PROVENCE. |
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Adhérent n’ayant pas d’Expert Comptable |
Il télétransmet directement sa déclaration 2035 et
les pièces à la DGI
|
L’AGAPL de PROVENCE télétransmet l’attestation à la
DGI |
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Il envoie ses documents papiers à l’AGAPL de
PROVENCE.
|
L’AGAPL de PROVENCE a reçu mandat et convention de
l’adhérent, elle peut télétransmettre la déclaration
et les annexes ainsi que l’attestation à la DGI |
Résumons :
Votre AGA se propose, des cette année et
quelque soit votre configuration (confère tableau
ci-dessus), de
télétransmettre à votre place la déclaration fiscale
professionnelle 2035 et ses annexes avec l’attestation
d’appartenance AGA aux Impôts.
Un
simple dépôt des documents fiscaux 2035 à l’AGAPL DE
PROVENCE,
et finis les soucis des envois et des dépôts tardifs….
Vous
noterez une seule contrainte à ce procédé qui consiste à
nous retourner un mandat TDFC et une convention TDFC (dûment
renseigné et signé).
Vous
trouverez ci-joint les formulaires à télécharger.
 
Dans le
cadre des ses missions réglementaires, l’AGAPL DE PROVENCE
effectue divers types de contrôles et examens qui peuvent
entraîner des observations ou des rectifications à apporter
sur les liasses fiscales.
►L’examen
formel de la déclaration : Il consiste en un contrôle, à
partir de la liasse fiscale 2035 et autres éléments
réclamés, de l’exactitude arithmétique et formelle des
documents.
►Le
contrôle de cohérence et de vraisemblance : Il consiste en
une analyse des informations portées sur la déclaration
fiscale, et autres éléments réclamés, afin de détecter les
anomalies apparentes. Ainsi votre association procède à des
vérifications pour s’assurer que les documents ne comportent
pas d’anomalies en matière de cohérence et de
vraisemblance.
►Le
contrôle de comptabilité : Tous les deux ans, l’AGAPL DE
PROVENCE examine, les déclarations et les livres comptables
obligatoires par convocation dans les bureaux de
l’association ou par l’intervention d’un membre détaché sur
place.
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